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L’association de prévoyance du notariat de France située au 60 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 à Paris.

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Mail : ass.prevoyancenotariat@notaires.fr

Directeur de publication : Maître Charles Mourret, président de l’APNF

Hébergement
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Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée de personnes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Liens hypertextes

Création de lien hypertexte vers le Site
La mise en place de liens hypertexte pointant vers le contenu du Site est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de l’Editeur. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans le cas où l’Editeur accorderait cette utilisation, il est nécessaire de :

• Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
• Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Par ailleurs, les informations utilisées ne doivent l’être que dans le cadre de l’exercice de la profession notariale. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Lien hypertexte présent sur le Site
Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites tiers. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité en ce qui concerne l’accès, le contenu ou l’utilisation de ces sites et notamment les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels le Site pourrait être relié par des liens hypertextes, et vous invite à en prendre connaissance. Votre connexion à tout site extérieur est à vos risques exclusifs.
Garanties et responsabilités
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Conception et réalisation du site
L’Editeur est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.
La conception du site est réalisée par la société NOUVELLE MARQUE
Le contenu du site est geré par le CMS Wordpress

Politique Protection des données personnelles
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : assoprevoyancenotariat.fr

Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement
L’association de prévoyance du notariat de France située au 60 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 à Paris.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles
Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.

Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet/portail, des services et des fonctionnalités proposés ;
• Garantir la sécurité du site internet ;
• Publier du contenu à l’attention du grand public.

Des services et/ou des fonctionnalités complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont proposés.

Les traitements de données mis en œuvre à cette occasion ont pour finalité :

• La gestion des dons en ligne

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Stripe Politique de Confidentialité.

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• Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet »).

Collecte et durées de conservation des données personnelles
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment.
Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

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Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :
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Au sous-traitant permettant la mise en en relation de l’internaute avec leur espace de paiement en ligne, le cas échéant.

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

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La mise à jour de la politique
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