Faire un legs

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Reconnue d’utilité publique, l’Association de prévoyance du notariat de France est habilitée à recevoir des dons et des legs en franchise de droit.

Vous souhaitez faire un legs à l’Association, vous pouvez prendre contact avec Maître Véronique DHOTEL-LETOQUART, Responsable Dons et Legs de l’Association ou tout autre notaire de votre choix.

Respect de votre vie privée

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Les données communiquées sont nécessaires à l’APNF (responsable de traitement) pour la prise en compte et le traitement de votre don. Elles seront également indispensables pour vous envoyer votre reçu fiscal. La base légale du traitement réside dans l’exécution du contrat de donation (en tant que contrat unilatéral).

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